Centre National
d’Appui et de Ressources
en Environnement

De nombreuses associations sollicitent leurs DLA et leurs réseaux à ce sujet. C’est pourquoi le CNAR Environnement a produit une « Etude Argumentaire » sur ce sujet.

Pour répondre aux besoins des DLA, des réseaux et des associations d’environnement, le CNAR Environnement propose une journée d’information et de sensibilisation sur le « Partenariat et les relations contractuelles entre associations d’environnement et pouvoirs publics ».

L’objectif global de la journée est de fournir aux participants des clés d’entrée pour s’approprier l’étude argumentaire. Plus particulièrement, il est souhaité qu’au terme de la journée, les participants soient en capacité de :

• Comprendre la distinction juridique entre subvention et commande publique.

• Mettre en application ces notions juridiques au regard de leur situation associative et des contrats passés avec la personne publique.

• Comprendre les enjeux liés à la contractualisation et les effets potentiels sur le fonctionnement associatif.

• Faire un diagnostic de leurs besoins d’accompagnement individuel.

• Générer des dynamiques d’action collectives pour améliorer leur relation aux pouvoirs publics, à l’échelle de leurs territoires.

Pour échanger avec des acteurs ayant participé à cette journée, vous pouvez contacter le C2RA Basse Normandie ou C2RA PACA