Fonds social européen, l’UE au soutien de l’emploi

Le Fonds social européen (FSE) et l’un des Fonds structurels de l’Union Européenne. L’objectif de ce dispositif est d’améliorer la situation de l’emploi et de l’éducation des différents pays de l’UE et d’apporter une dynamique sociale.

Le FSE aide les populations des États membres à trouver des emplois de meilleure qualité et à offrir des perspectives d’évolution plus justes à chacun. En bref :

• Le financement est réparti entre les États membres et les régions, en particulier celles dont le développement économique est moins avancé.
  • Pour les régions les plus développées, le financement va jusqu’à 50 %,
  • Pour les régions en transition, le financement va jusqu’à 60 %,
  • Pour les régions les moins développées, le financement va jusqu’à 85 %.
• Il s’agit d’une composante clé de la stratégie pour la croissance et l’emploi de l’UE, qui vise à améliorer la vie des citoyens de l’UE en leur offrant de meilleures compétences et perspectives d’emploi.

Comment est attribué le budget du FSE ?

Tous les 7 ans, le Fonds social européen connaît une actualisation de ses objectifs et donc de son budget étant donné les nouveaux enjeux émergeant au sein des sociétés de l’UE :

• Au cours de la période 2007-2013, l’Union européenne aura distribué environ 75 milliards d’euros à ses États membres et à ses régions afin d’atteindre ses objectifs. En France, environ 4,5 milliards d’euros ont été attribuées.
• Pour la période 2014-2020, l’UE consacre près de 80 milliards d’euros dans l’ensemble des États membres et environ 5,5 milliards d’euros pour la France dans l’enveloppe FSE.
• La période 2021-2027, le FSE devient FSE +. L’UE alloue environ 88 milliards d’euros pour l’ensemble de ses pays membres et environ 6,7 milliards d’euros sont destinés à la France.

A qui se destine le FSE ?

En France, le FSE est géré à 65 % à l’échelle nationale par l’État. Il est dédié à l’emploi et à l’inclusion sociale et est mis en forme via le programme opérationnel national.

Les 35 % restants sont à destination de la région avec les Conseils régionaux. A cette échelle, le FSE est utilisé pour l’apprentissage, la formation professionnelle et l’orientation via les programmes opérationnels régionaux.

Ensuite, le FSE arrive entre les mains des porteurs de projets qui ont effectué une demande soit à l’échelle nationale, soit à l’échelle régionale.

Quelle est la procédure ?

Il existe 2 types de procédures pour évaluer et sélectionner un projet :

• L’appel à projets : un appel de projets précis à été fait par l’autorité de gestion (conseils régionaux ou État) et le porteur de projets rempli un formulaire fourni pour évaluer le projet.
• Le dépôt de projet sans appel à projets : il est également possible de proposer un projet sans qu’il y ait d’appel de projets. Si le projet répond aux priorités de l’autorité de gestion, le projet sera évalué.

Rapidement, voici les étapes du formulaire pour répondre à un appel de projets :

• Étape 1 : Demande de financement FSE
• Étape 2 : Instruction de mon dossier de demande de financement
• Étape 3 : Programmation du dossier par le comité de programmation régional ou national.
• Étape 4 : Conventionnement (et ses avenants)
• Étape 5 : Visites sur place pour vérifier la conformité, la réalité et le bon déroulement de l’opération
• Étape 6 : Bilans et demandes de paiement de la subvention
• Étape 7 : Contrôle de service fait
• Étape 8 : Paiement de l’aide FSE
• Étape 9 : Archivage

Si vous êtes intéressé par un financement de votre projet par le Fonds Social Européen, nous vous conseillons sur Vert Urbain de consulter le site fse.gouv.fr pour avoir les infos les plus complètes.